Mentions légales

Conditions Générales de vente du site www.theieredebois.com

  • Les présentes conditions générales de vente régissent le fonctionnement des ventes sur le site Internet www.theieredebois.com.
  •  En votre qualité d'utilisateur, vous êtes présumé les connaître et les accepter. Leur contenu est susceptible d'être modifié à tout moment, sans préavis, sans donner lieu à dédommagement. Les conditions générales de vente retenues seront alors celles en vigueur sur le site à la date de la confirmation de commande. 
  • Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepter celles-ci, étant précisé que, sauf preuve contraire, les données enregistrées par l'entreprise "La Théière de Bois", ci après « LTB », constituent la preuve de l’ensemble des transactions effectuées par le client. 

 

ARTICLE 1 — PROPRIETE INTELLECTUELLE

  • Tout l'ensemble des matériels existant sur le site internet www.theieredebois.com, incluant notamment les textes, les photographies, les infographies, les icônes sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre des dispositions de l'article L 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. En conséquence, la reproduction ou la représentation totale ou partielle de ce site sur un support papier ou électronique, en ligne ou hors ligne, ou l'utilisation de ses contenus à quelque titre que ce soit est strictement interdit sauf autorisation expresse de LTB.
  • Il est illicite de reproduire, modifier, transmettre, céder, et d'une façon générale, exploiter les fiches techniques et leurs données sans un accord préalable de LTB.
  • Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site www.theieredebois.com sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

 

ARTICLE 2 — COMMANDE

  • Pour passer commande des articles vendus par notre site Internet www.theieredebois.com, il vous suffit de vous inscrire dans notre espace membre en suivant les différentes étapes de la procédure indiquée. Vous recevrez alors un courrier électronique de confirmation d’inscription.
  • Une fois l’inscription confirmée, faites votre choix dans notre boutique. Votre choix effectué, vous confirmerez votre commande, l’adresse d’expédition et de facturation ainsi que votre mode de paiement et vous accepterez les présentes conditions. Vous recevrez alors un courrier électronique prise en compte de votre commande comportant un numéro de commande.
  • Une fois votre commande validée et payée votre commande sera préparée et expédiée dans les plus brefs délais selon le mode d’expédition en vigueur (cf. Article 9 «préparation et expédition des commandes »). Vous recevrez alors un courrier électronique de confirmation d’envoi avec le numéro d’expédition de votre commande et, en pièce jointe, votre facture au format PDF.
  • Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

 

ARTICLE 3 —COMMANDES SPECIALES

  • Les commandes spéciales impliquant ou non une fabrication sur mesure, sont réputées fermes et définitives après acceptation du devis et paiement d’un acompte ou de la totalité du prix. Ces commandes nécessitent une prise de contact, au préalable, avec l’un des responsables de LTB.

 

ARTICLE 4 — PRIX

  • Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
  • Le site Internet www.theieredebois.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur le jour de la commande.
  • Jusqu’au complet paiement du prix, les produits demeurent la propriété de LTB.

 

ARTICLE 5 — PAIEMENT

Le règlement des produits peut s’effectuer au choix du client :

  • Par chèque, à l'ordre et dans les conditions suivantes:
    • Le chèque sera adressé à : « La Théière de Bois » et envoyé à l’adresse suivante : ZI les Yvaudières, 55 rue du colombier, 37700 Saint Pierre des Corps
    • La mise à l'encaissement du chèque est réalisée dès réception du chèque.
    • En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais d’activation courront à compter du jour de réception du chèque. Une fois le chèque encaissé, la facture sera alors directement disponible dans le compte client.
    • Il est précisé que les commandes non réglées par chèque dans les sept (7) jours suivant la date de commande sont considérées comme nulles et seront en conséquence automatiquement annulées.
  • Par Carte Bleue, Visa, Mastercard. Notre site Internet possède un module de paiement en ligne (CYBERPLUS paiement, Banque populaire).

 

ARTICLE 6 — HISTORIQUE DE LA COMMANDE

  • Vous recevrez un exemplaire de votre facture dans l’email de confirmation de commande que vous recevrez après expédition de votre commande.
  • L’historique de vos transactions sur le site www.theieredebois.com est consultable directement depuis votre espace client à la rubrique « historique et suivi des commandes ». Pour y avoir accès, il vous suffit de vous connecter avec votre adresse e-mail et de votre mot de passe. Nous vous invitons à consulter régulièrement votre compte et à contacter le service clientèle pour toute question (cf. Article 15 « service clientèle »).
  • L’archivage du bon de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

ARTICLE 7 — DROIT DE CHANGER D’AVIS

  • Conformément aux dispositions légales en vigueur, les commandes passées sur notre site internet sont fermes et définitives. Elles ne pourront donc donner lieu à un échange, un remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation une fois qu’elles seront validées et payées par le client.

 

ARTICLE 8 — DISPONIBILITE DES PRODUITS

  • Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur notre site Internet, dans la limite des stocks disponibles. Pour le cas où nous ne pourrions pas assurer votre commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone. Si aucune forme d’arrangement n’est trouvée avec votre accord, alors votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé par chèque bancaire ou par crédit sur votre compte bancaire.
  • Les produits manquants devront faire l’objet d’une nouvelle commande, nous ne gardons aucun reliquat.  

 

ARTICLE 9 — FRAIS D’ENVOI

Pour la France métropolitaine

  • Pour la France Métropolitaine, les livraisons sont effectuées en So-colissimo suivi 48hres.
  • La participation aux frais d'envoi est établie selon le barème suivant:
    • Jusqu'à 40.00€: frais de participation variable selon le poids de la commande et le lieu de livraison (domicile, point relais, bureau de poste)
    • Au-delà de 40.00€ de commande, le port vous est offert.
  • La participation aux frais de port apparaît sur la facture en sus des produits commandés.

 

Pour les livraisons à l’étranger (DOM-TOM inclus)

  • Pour les livraisons à l'étranger, les livraisons sont effectuées en  Colissimo Expert International. Les frais de ports y afférents sont indiqués lors de la passation de la commande.  
  • Les frais de ports sont calculés selon le poids et le volume des commandes.
    Attention : Ces frais de livraison ne comprennent pas les droits de taxes et droits de douane éventuels à régler par le client. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de LTB. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

 

ARTICLE 10 — PREPARATION ET EXPEDITION DES COMMANDES

  • Les commandes sont traitées le plus rapidement possible, en règle générale dans un délai de 24 à 48hres après réception (hors dimanche, jour de fermeture hebdomadaire et jours fériés), sauf ruptures de stock.
  • Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande.
    • Vous pouvez à tout moment, depuis votre espace client, modifiez votre adresse client, votre adresse d’expédition et votre adresse de facturation.
    • Une fois la commande validée et payée, ces informations ne pourront être modifiées pour la commande en cours.
  • Nous vous invitons à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème. Nous mettons à votre disposition un numéro de téléphone (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) et un contact mail, tous deux indiqués dans l’email de confirmation de commande que vous recevrez après validation de votre commande. Ces informations sont également accessibles depuis la page d’accueil de notre site Internet à la rubrique « contactez-nous ».
  • LTB ne peut être tenue responsable d'un défaut d'acheminement lorsque l'adresse indiquée par le client est erronée.
  • La livraison de votre commande est assurée en Colissimo suivi 48hres. A compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livré à domicile en 48 h sous réserve des heures limites de dépôt.
  • Une fois votre commande expédiée, seul l’organisme transporteur sera responsable des délais de livraison et de l’état du colis. LTB ne peut être tenue responsable d’éventuels retard de livraison ou de colis défectueux, abîmés ou endommagés.
  • Vous pourrez à tout moment, grâce au numéro de colis qui vous sera communiqué dans le mail de confirmation d’expédition suivre votre colis pour savoir où il se trouve. Il vous suffira de vous connecter sur le site de suivi de colissimo de la poste : http://www.colissimo.fr/portail_colissimo/suivre.do?language=fr_FR.

 

ARTICLE 11 — RECLAMATION

  • Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de sept (7) jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de LTB sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés sous forme d'un avoir valable 3 mois; les frais de retour restant à votre charge. Le délai court à compter de la réception du produit.
  • Les retours sont à effectuer à « La Théière de Bois » et envoyé à l'adresse suivante : ZI les Yvaudières, 55 rue du colombier, 37700 Saint Pierre des Corps. Ils doivent être retournés dans leur emballage d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) et accompagnés d'une copie de la facture d'achat.
  • Le remboursement s'effectuera sous forme d'un avoir valable 3 mois en magasin et sur notre site internet.
  • Afin de contrer les risques de fraudes et de limiter le photocopillage, les achats de livres sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à un échange, un remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation une fois la commande validée et payée.

 

ARTICLE 12 — GARANTIE DE CONFORMITE DES PRODUITS

  • Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée au service clientèle conformément aux modalités prévues à (cf. Article 15 « service clientèle ») des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 13 — ERREUR DE COMMANDE, PRODUIT ENDOMMAGE, REMBOURSEMENT

  • En cas d'erreur de préparation de commande ou de produit endommagé, LTB procédera, à votre choix, à l'échange ou à la création d'un avoir correspondant à la somme du ou des produits concernés. Si vous venez à retourner un produit suite à une erreur de préparation de la part de TDB, les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.
  • Les remboursements des produits seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Il est cependant précisé dans le cas d’un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, que ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s'effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux pour un montant identique à celui payé sous cette forme. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

 

ARTICLE 14 — RESPONSABILITE

  • Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de LTB ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d’un composé chimique...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
  • Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter. LTB n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
  • Afin de contrer les risques de fraudes et de limiter le photocopillage, les achats de livres sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à un échange, un remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation une fois la commande validée et payée.

 

ARTICLE 15 — SERVICE CLIENTELE

  • Pour toute information ou question, vous pouvez nous contacter
    • Soit par téléphone au numéro suivant : 02 47 51 84 57
    • Soit par email: allez à la page « contactez nous » du site www.theieredebois.com ou bien en écrivant directement à contact@theieredebois.com.
    • Soit par courrier : «La Théière de Bois », ZI les Yvaudières, 55 rue du colombier, 37700 Saint Pierre des Corps.

 

ARTICLE 16 —INFORMATIONS NOMINATIVES 

  • Les informations et les données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Conformément à la loi Informatique du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression et de rectification aux données à caractère personnel vous concernant, directement via votre compte client ou en nous contactant.

 

ARTICLE 17 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

  • Conformément à l’article 226-22 modifié par la loi Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Le propriétaire du site s’engage à ne divulguer aucune information recueillie à l’occasion de l’inscription de particuliers sur le site www.theieredebois.com sans l’autorisation des intéressés.
  • De fait, www.theieredebois.com bannit toute divulgation qui aurait pour effet de porter atteinte à la considération de l’intéressé ou à l’intimité de sa vie privée, en portant, sans autorisation de l’intéressé, ces données à la connaissance d’un tiers qui n’a pas qualité pour les recevoir.
  • Information du public sur les moyens de contrôler ses traces :
    • Afin de vous assurer le meilleur service possible, nous pourrions être amenés à procéder à des mesures d'audience de notre site (nombre de pages vues, activité des visiteurs etc.) via la technologie des cookies.
    • Un cookie ne nous permet pas de vous identifier; mais il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) et seront lues lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 1 an.
    • Nous informons les utilisateurs que les versions récentes des principaux navigateurs permettent non seulement de s'opposer à l'enregistrement de cookies mais également d'effectuer des sessions de navigation à l'issue desquelles tous les cookies lors de cette session sont automatiquement effacés indépendamment de leur durée de vie prévue, offrant ainsi une meilleur protection des traces.
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ARTICLE 18 — DROIT APPLICABLE-LITIGES

  • Le présent contrat est soumis à la loi française.
  • La langue du présent contrat est la langue française.
  • En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

La Théière de Bois
Société B.A.D.D au capital de 40 000€
SIRET : 347660029
N° INTRACOM: FR 15 347 660 029
APE : 4778C

Siège Social

ZI les Yvaudières

55 rue du Colombier

37700 Saint Pierre des Corps
FRANCE